Juridique

L’Eglise néo-apostolique a, en France, le statut d’une association à vocation exclusivement cultuelle, comme le précise l’article 1 : « Objet et but de l’Eglise néo-apostolique de France » de ses statuts :« L’Eglise néo-apostolique de France a un rôle exclusivement cultuel. »

Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal Judiciaire de Strasbourg sous le numéro AMALIA : A2024STR000069. Ses statuts actuels ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 18 novembre 2023, à Metz.

L’Assemblée Générale est composée des membres fondateurs en activité, des évêques en activité, des anciens de district en activité et des évangélistes de district en activité [...] qui représentent tous les autres serviteurs et tous les fidèles de l’Eglise néo-apostolique de France, et des administrateurs. [...] Les fidèles de l’Eglise néo-apostolique sont informés de l’ordre du jour de l’assemblée générale par la lecture de la convocation qui leur est faite dans les communautés, dans les quinze jours précédant la date de réunion de l’assemblée générale.

Les ressources de l’Eglise néo-apostolique de France se composent des offrandes qu’elle reçoit des fidèles et de toutes autres ressources autorisées par la loi (cf. Article 17 des statuts : « Ressources »). Les comptes de l’Eglise néo-apostolique de France sont approuvés par l’un des grands cabinets internationaux de commissariat aux comptes, établi à Strasbourg.

L’Association de l’Eglise néo-apostolique est autorisée par nature à recevoir des dons et legs, et à établir des reçus pour la déductibilité fiscale.