Exonération de la responsabilité
Protection des données
Directives

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.e-n-a.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Église néo-apostolique France – Enregistrée au registre des Associations du Tribunal Judiciaire de Strasbourg sous le numéro AMALIA : A2024STR000069. 6, rue Heckler – 67000 STRASBOURG
Créateur : Nouvelle Étiquette
Développement :Athemium
Responsable publication : Jaccky Mappus
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jaccky Mappus – webmaster@e-n-a.org
Hébergeur : ovh.fr – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Les contenus de ce site comprennent des citations et des extraits de documents de l’Église néo-apostolique internationale ainsi que du Catéchisme de l’Église néo-apostolique.
Toutes les informations publiées sur ce site sont destinées à un usage personnel. L’éditeur n’en garantit ni l’exactitude ni l’intégralité. Elles sont publiées sans engagement. Tout usage commercial, toute communication et autre publication en est interdite, si ce n’est dans le cadre du droit de citation ou après autorisation écrite.

S’appliquent de surcroît les dispositions légales précisées ci-dessous, dans l’exonération de la responsabilité.

Exonération de la responsabilité

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.e-n-a.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Église néo-apostolique France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.e-n-a.org est mis à jour régulièrement par Jaccky Mappus. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Contenu de l’offre en ligne

L’Éditeur ne garantit pas l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ni la qualité des informations mises à disposition. Par principe, il ne saurait être tenu responsable des préjudices matériels ou spirituels dus à l’utilisation ou à la non-utilisation des informations proposées ou à l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, dans la mesure où une faute intentionnelle ou une faute lourde de la part de l’Éditeur n’est pas avérée.
Toutes les offres publiées le sont sans aucun engagement. L’Éditeur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer ou suspendre sans préavis, momentanément ou définitivement, tout ou partie des pages publiées.

3. Renvois et liens

S’agissant des renvois directs et indirects à d’autres sites (« liens hypertextes ») non inclus dans le champ de responsabilité de l’Éditeur ; sa responsabilité serait engagée uniquement dans le cas où l’Éditeur aurait connaissance de contenus illégaux et disposerait des moyens techniques nécessaires d’en empêcher l’utilisation.
L’Éditeur déclare ici expressément qu’au moment où il insère le lien hypertexte, aucun contenu illégal n’est reconnaissable sur le site mis en lien. L’Éditeur n’a aucun pouvoir sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages mises en lien. Il se désolidarise expressément de tous les contenus des pages mises en lien, modifiés après l’insertion du lien. Ce constat vaut pour tous les liens et renvois insérés dans son propre site ainsi que pour les contributions extérieures dans les livres d’hôtes, les forums de discussion, les listes de liens, les listes de diffusion et dans toutes les autres formes de banques de données installées par l’Éditeur et accessibles à ces contributions extérieures. Seul le fournisseur du site mis en lien, et non pas celui qui se con tente de renvoyer à cette publication au moyen de liens hypertextes peut être tenu pour responsable pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et plus spécialement pour les préjudices dus à l’utilisation ou à la non-utilisation des dites informations.

3. Droits d’auteur et des marques de fabrique

L’Éditeur s’efforce de respecter, dans toutes ses publications, les droits d’auteur liés aux images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes élaborés par lui-même ou de recourir à des aux images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.
Toutes les marques citées et éventuellement protégées par des tiers sur le site sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques et des droits des propriétaires cités. Il ne faut pas tirer la conclusion, de la simple citation des marques, qu’elles ne soient pas protégées par des droits tiers !
Le copyright des objets publiés et élaborés par l’Éditeur lui-même appartient au seul éditeur des pages. La duplication ou l’utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est soumise à l’autorisation expresse de l’Éditeur.

4. Protection de la personne

L’Éditeur respecte les droits de la personne de toute personne citée par son nom ou représentée par une photographie. Si une personne devait se sentir lésée dans son droit de la personne ou à l’image, la citation la concernant sera immédiatement supprimée du site, sur demande écrite.

5. Protection des donnée

Dans la mesure où, sur le site, la possibilité existe d’insérer des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses postales), leur indication se fait sur la base expresse du consentement  de l’utilisateur. Le recours aux services proposés et leur paiement sont autorisés, dans la mesure où ils sont techniquement possibles et acceptables, y compris sans l’indication de telles données ou avec l’indication de données rendues anonymes ou livrées sous pseudo. L’utilisation, par des tiers, de données de contact (adresses postales, numéros de téléphone et de télécopie, adresses e-mail) publiées dans les mentions légales ou des rubriques analogues aux fins de l’envoi d’informations non-expressément demandées, est interdite. L’Éditeur se réserve expressément le droit d’engager des poursuites à l’encontre des expéditeurs de mails commerciaux (spams), en cas de non-respect de cette interdiction.

6. Validité juridique de cette exonération de la responsabilité

Cette exonération de la responsabilité est à considérer comme faisant partie du site, à partir duquel la référence à cette page a été faite. Dans la mesure ou des parties ou des formulations isolées de ce texte ne correspondent pas, plus ou plus de manière complète aux dispositions légales en vigueur, la teneur et la validité des autres parties du document n’en sont pas affectées.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.e-n-a.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.e-n-a.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Église néo-apostolique France ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.e-n-a.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.e-n-a.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.e-n-a.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Église néo-apostolique France et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.e-n-a.org.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.e-n-a.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Église néo-apostolique France. Cependant, Église néo-apostolique France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.e-n-a.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.e-n-a.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium www.subdelirium.com